REGLEMENT INTERIEUR

 

EMIM

 

PREAMBULE

 

L’Ecole de Musique Intercommunale du Haut Poitou (EMIM), est une Association  Loi 1901 et a pour mission de dispenser un enseignement musical de qualité et tout particulièrement à toute personne, enfant ou adulte,  domiciliée dans les 31 communes de la Communauté de Communes du Haut Poitou (Amberre, Avanton, Ayron, Benassay, Chabournay, Chalandray, Champigny-en-Rochereau, La Chapelle-Montreuil, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Cissé,  Coussay, Cuhon, Frozes, Latillé, Lavausseau, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Montreuil-Bonnin, Neuville-de-Poitou, Quincay, Saint-Martin-La-Pallu, Thurageau, Varennes, Vouillé, Vouzailles, Yversay )

 

L’EMIM est locataire des locaux qui sont mis à sa disposition par la Communauté de Communes du Haut Poitou. Ces locaux sont situés au 2bis rue de Mirebeau – 86170 Maisonneuve.

 

L’EMIM a pour objectif de donner à ses élèves une formation solide leur permettant :

 

·         la découverte de la musique

 

·         d’accéder à une pratique collective de la musique (orchestre et divers ensembles instrumentaux)

 

·         d’aboutir au niveau suffisant pour prétendre à un 3^ème cycle.

 

 

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’EMIM ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

 

Ce règlement complète les statuts de l’association et s’applique sans restriction et sans réserve à l’ensemble de ses membres.

 

 

 

L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

 

 

 

Article 1.A: Le BUREAU

 

Le terme BUREAU désigne les membres bénévoles élus par le Conseil d’Administration de l’EMIM. Le bureau est constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.

 

Le Bureau prend lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion administrative et financière de l’EMIM, sous couvert du Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration a un rôle consultatif. Aucune décision concernant les statuts de l’EMIM ne peut être prise sans son accord. Le Conseil d’Administration avalise l’élection du Bureau.

 

Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau, par vote de ses membres, chaque fois que cela s’avère nécessaire.

 

Le Bureau fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’EMIM et contrôle leurs applications.

 

Le Bureau fixe chaque année les tarifs d’inscription pour l’année suivante ainsi que le montant de la cotisation, qu’il transmet à la Communauté de Communes du Haut- Poitou.

 

Le Bureau règle toute demande ayant une incidence financière ou sur la vie de l’EMIM.

 

Le Bureau est seul habilité à gérer le personnel de l’EMIM et à régler les litiges en respectant la Convention Collective

 

Après accord du Bureau, les contrats de travail sont signés par le Président du Bureau ou en cas de nécessité par un autre membre du Bureau, par délégation.

 

Le Bureau est informé des avertissements et statue sur les demandes d’exclusion présentées par la personne coordinatrice.

 

Article 1.B – Le COORDINATEUR

 

 

Salarié de l’EMIM, le Coordinateur est chargé de la direction pédagogique de l’EMIM.

 

Il exerce cette responsabilité auprès de toutes les parties prenantes dans le respect du projet de l’EMIM qu’il présente et met en œuvre en concertation avec l’équipe pédagogique qu’il coordonne.

 

Le Coordinateur veille à l’application du Règlement intérieur et assure le lien entre le Bureau et l’équipe pédagogique.

 

Il est chargé du bon état des locaux et de l’entretien du matériel.

 

  1B.1 : Rôle du coordinateur auprès des parents et des élèves

 

Lors des inscriptions le Coordinateur accueille et conseille les parents en relation avec les membres du Bureau.

 

Il conseille les élèves pour le choix de l’instrument à l’issue de l’éveil musical ou de la première année de formation musicale.

 

Il aide à l’orientation des élèves à l’issue de leur formation au sein de l’EMIM.

 

Il gère les problèmes de discipline et d’absentéisme.

 

 

1B.2 : Rôle du coordinateur auprès des animateurs

 

Le Coordinateur assume la direction pédagogique.

 

Il organise l’emploi du temps des enseignements et le fonctionnement de l’EMIM.

 

Il rend compte au Président de toute difficulté rencontrée.

 

1B.3 : Rôle du coordinateur dans l’organisation de l’Ecole

 

A la demande du Conseil d’Administration, le coordinateur pourra représenter l’EMIM lors de réunions.

 

Le Coordinateur est également en charge des manifestations diverses organisées par l’EMIM ou auxquelles l’EMIM participe (auditions, concerts…)

 

 

 

Article 2.1 : Formalités administratives – Inscriptions

 

L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement du tarif annuel.

 

Les nouveaux élèves débutants qui le demandent peuvent bénéficier de 2 semaines de cours à l’essai en début d’année, au terme desquelles leur inscription sera validée comme définitive, sauf avis contraire du responsable légal de l’élève. Dans ce dernier cas, l’élève ne poursuivrait pas l’activité au terme des 2 semaines d’essai et l’intégralité du règlement serait restituée.

 

Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs annuels

 

Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association. La cotisation est obligatoire pour chaque adhérent et réduite à une seule cotisation par famille dans le cas de plusieurs élèves dans une même famille.

 

Le paiement de la cotisation entraîne l’adhésion à l’Association en tant que membre ou adhérent.

 

Le montant annuel des tarifs des différents cours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.

 

Le paiement peut se faire en espèces, par virement ou chèque bancaire à l’ordre de l’EMIM

 

Un paiement échelonné est possible (5 chèques maximum au total) à condition que tous les chèques soient donnés lors de l’inscription. Une facture est fournie à chaque adhérent.

 

En cas de non-paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

 

En cas d’abandon en cours d’année scolaire quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription reste due, sauf en cas de force majeure et sur décision du Bureau (cas de longue maladie, mutation …)

 

Article 2.3 : Responsabilité civile

 

Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

 

L’EMIM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des élèves, enseignants ou visiteurs dans les locaux et aux abords de l’école.

 

 

Article 3.1 : Responsabilité de l’EMIM et du Coordinateur

 

Le Président de l’EMIM est le responsable légal des activités de l’Association.

 

Le Coordinateur, ainsi que les enseignants sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’EMIM.

 

Article 3.2 : Responsabilité des enseignants

 

Chaque enseignant est responsable de sa pédagogie et de ses cours. Il est responsable de ses élèves et doit donc assurer un strict contrôle des absences en tenant un cahier de liaison mis à sa disposition. Tout incident ou remarque relative au déroulement des cours devront être consignés dans ce cahier.

 

Pendant ses heures de cours, l’enseignant est responsable des locaux et notamment de sa salle. Toute dégradation ou anomalie constatée doit être signalée rapidement à la Présidente ou au Coordinateur.

 

L’enseignant ne peut admettre dans sa classe que les élèves régulièrement inscrits.

 

Article 3.3 : Responsabilité des parents d’enfants / des membres de l’Association

 

Les parents doivent impérativement vérifier qu’un enseignant est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants à l’enseignant responsable.

 

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un enseignant, ne constitue pas une prise en charge de l’enfant par l’EMIM et n’engage pas de ce fait la responsabilité de l’EMIM, ni des membres du Bureau et des enseignants.

 

Il est rappelé aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’EMIM qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec l’enseignant.

 

Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.

 

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer l’enseignant de l’identité de la personne qui les remplace.

 

Article 3.4 : Ponctualité

 

Les enseignants doivent s’organiser pour que les cours commencent et finissent à l’heure.

 

Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.

 

Des retards systématiques et non justifiés autorisent l’enseignant à refuser l’élève.

 

Article 3.5 : Discipline

 

Le bon fonctionnement des cours nécessite le respect d’un certain nombre de règles (respect mutuel, obéissance aux enseignants …)

 

Dans l’intérêt de tous, il est vivement recommandé aux élèves de prendre soin du matériel, des instruments de musique appartenant à l’EMIM et aux locaux. Toute dégradation sera facturée aux parents.

 

L’élève doit suivre l’intégralité des cours auxquels il est inscrit. De plus, un travail soutenu et régulier est nécessaire pour progresser.

 

Pour toute absence, prévenir l’enseignant ou le Coordinateur au plus tard le jour de l’absence avant le début du cours afin d’éviter à l’enseignant un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels. Les absences sont enregistrées par les enseignants puis transmises au bureau.

 

Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou repesponsable.

Tout manquement à l’ensemble de ces règles pourra entraîner des sanctions. Un avertissement sera envoyé aux parents. Le membre pourra être révoqué sur décision du Bureau après avoir été entendu et ne pourra de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.

 

La présence des élèves est fortement souhaitable lors des différentes manifestations organisées par l’EMIM :

 

- concerts, afin de perfectionner leur culture musicale,

 

- exercices d’élèves, auditions, évaluations, afin d’encourager leurs camarades qui se produisent.

 

Article 3.6 : absence des enseignants

 

En cas d’absence imprévue d’un enseignant (maladie, accident…) l’EMIM prévient les familles des élèves par courriel ou téléphone dans la mesure du possible. Toutefois il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s’assurer qu’une absence n’a pas été communiquée par voie d’affichage.

 

Il sera alors proposé un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou à une réduction des droits d’inscription.

 

L’ensemble des enseignants s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait. En cas d’absence, l’enseignant avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence et du jour du report envisagé, que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles …)

 

 

Article 4.1 : organisation des cours

 

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année en fonction des vacances de l’Académie de Poitiers. Aucun cours n’aura donc lieu pendant les vacances scolaires (sauf rattrapage de cours exceptionnel et planifié).

 

Les horaires de cours sont établis, dans la mesure du possible en concertation avec les parents d’élèves. En aucun cas un cours ne pourra être dispensé au-delà de 22 heures.

 

Les cours débutent la dernière semaine du mois de septembre. 30 cours sont prévus pendant la période scolaire.

 

Les cours sont donnés :

Ø  soit dans les locaux de l’EMIM, 2 bis rue de Mirebeau à Maisonneuve (86170)

Ø  soit dans les locaux 3 rue de la Poste à  Mirebeau (86110)

Ø  soit dans les locaux de l’Ecole primaire Jules Ferry à Neuville (86170) , entrée rue Edgar Quinet

Les manifestations extérieures peuvent se tenir dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l’accord du Bureau.

 

Article 4.2 : les différents cours et pratiques

Le planning des cours est établi en septembre, au moment des inscriptions, selon le nombre d’élèves.

Eveil musical :cours collectif d’initiation de ¾ d’heure (minimum 5 élèves par classe) réservé aux enfants de 4 à 6 ans

 

Formation musicale :cours de ¾ d’heure ou 1 heure selon le nombre d’élèves. L’étude du solfège est obligatoire pour le 1^er cycle.

 

Instrument : Cours individuel de 30 minutes par semaine. Des regroupements peuvent être autorisés sur proposition des enseignants auprès du Coordinateur.

 

Instruments pratiqués : flûte à bec, flûte traversière, clarinette, batterie, percussion, guitare, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, violon.

 

Cette liste est évolutive en fonction des demandes d’inscription et des possibilités financières de l’EMIM.

 

Ateliers : Ces cours collectifs de 90 minutes, d’un coût modeste, regroupent les élèves

pratiquant divers instruments et leur permet de s'entrainer à jouer ensemble des morceaux de

répertoires variés. La participation aux ateliers est très fortement conseillée aux élèves.

 

 

- Moyennant une participation financière et le règlement de la cotisation, toute personne non inscrite à un cours peut participer aux ateliers.

 

Article 4.3 : suivi des études et évaluation

 

La progression des études est semblable à celle pratiquée dans un Conservatoire. Selon l’âge, l’apprentissage débute avec un cours d’éveil musical ou de formation musicale.

 

Chaque cycle d’étude dure 4 ans (+ ou – 1 an).

 

Les élèves progressent à leur propre rythme à l’intérieur de chaque cycle.

 

Un examen de passage est organisé entre chaque cycle par l’équipe pédagogique.

 

Les évaluations établies par les enseignants et le Coordinateur font partie intégrante du cursus.

 

L’assiduité est également prise en compte dans l’évaluation.

 

L’abandon en cours d’année sans motif valable, fait obstacle à la réinscription, de même que l’absence à un examen.

 

Article 4.4 : prestations publiques / droit à l’image

 

La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l’année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d’élèves sont informés par courriel ou par voie d’affichage de la tenue des différentes prestations concernant leur enfant.

 

Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont à l’enseignant.

 

Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer une autorisation de Droit à l’image lors de l’inscription.

 

 

 

Article 5.1 : communication et information

 

Le Bureau et l’équipe enseignante s’engagent à diffuser aux adhérents de l’EMIM l’information nécessaire.

 

Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boite e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’EMIM transitera essentiellement par ce biais.

 

Il est également fortement conseillé de consulter régulièrement le panneau d’affichage de l’EMIM. L’affichage peut parfois suffire à l’annonce d’un message.

 

Les adhérents seront convoqués chaque année à l’Assemblée générale de l’EMIM.

 

Article 5.2 : fréquentation des locaux et utilisation du matériel

 

Les locaux de l’EMIM sont mis à disposition par la Communauté Intercommunale du Haut Poitou moyennant un loyer annuel et dont les termes d’utilisation sont définis par une Convention avec reconduction chaque année.   

 

Comme dans tout lieu public il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments, d’y pénétrer en état d’ivresse et d’y introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.

 

Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.

 

Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à L’EMIM ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du Bureau.

 

Chaque enseignant qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

 

Les adhérents de l’association ayant acquitté leur adhésion et qui souhaiteraient utiliser des locaux et/ou le matériel de l’EMIM, doivent en faire la demande par écrit auprès du Bureau qui s’assurera, en cas d’acceptation, de la présence d’un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.

 

Article 5.3 : contact

 

Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

 

L’adresse e-mail de contact est la suivante : ecoledemusique.emim8600@orange.fr

 

Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau de L’Ecole de Musique Intercommunale lors de l’AG du 16/10/2019  

 

 Les membres du bureau

 

     La Présidente                         La Trésorière                              La secrétaire

 

     Frédérique RICHARD                Nathalie MAROT                          Hélène GAUCHER